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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente du Site G-Nutrition

(mises à jour le 19/05/2017)

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur   (" l'Acheteur ") sur les conditions et modalités dans lesquelles la société CERELAB (" le Vendeur ") procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur à l’Acheteur. Elles s'appliquent, uniquement et sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le Vendeur , des produits proposés sur son site Internet "www.g-nutrition.fr".

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site "www.g-nutrition.fr" emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 La société CERELAB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

2. Identité de la Société

CERELAB

4 Bd de Beauregard

21600 Longvic
RCS Dijon 504 932 914

Téléphone : 07 76 78 14 43 du Lundi au Vendredi de 8h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00. 

Email : christophe.benoit@cerelab.com

 

3. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site "www.g-nutrition.fr".

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

 

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet "www.g-nutrition.fr", indiqués en  €, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits. Les frais de livraison seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Dans le cas de commandes groupées ou importantes, les frais de livraisons peuvent être offerts à l’Acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par CERELAB à tout moment.

 

4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de "www.g-nutrition.fr", des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet "www.g-nutrition.fr"

Les produits commandés seront expédiés dans un délai maximal de 10 jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, si le Vendeur ne peut fournir le produit,  l'Acheteur pourra être remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Ce remboursement sera effectué par chèque dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont que des photos qui n'engagent nullement le Vendeur.

 

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L'Acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir en cliquant sur l'icône "commander" et les ajoutent à son panier.

L'Acheteur clique ensuite sur l'icône " Voir le panier ". Un écran récapitule les éléments figurant dans le panier de l'acheteur et leur prix.

L’Acheteur doit ensuite renseigner son compte client, le mode de livraison, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation et le moyen de paiement choisi. L'Acheteur vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, l'Acheteur peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Payer ", choisi son moyen de paiement et effectué les formalités de paiement, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande de l'Acheteur sera confirmée par le Vendeur, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

 

5. Paiement du prix

Sauf pour les clients professionnels où les modalités de paiement seront définies préalablement et pour toutes les commandes entre l’acheteur et le vendeur, le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande, où en cas de paiement par chèque ou virement lors de la validation de ces paiements.

Les prix de nos produits sont indiqués en € hors taxe et toutes taxes comprises sauf indication contraire.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Tous ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

 

6. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le Vendeur, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

Le Vendeur met à la disposition de l'Acheteur un conseiller qu’il peut joindre par téléphone aux horaires suivants : Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00. Son numéro téléphonique apparaît sur la page d’accueil du site.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseiller médical.

 

7. Livraison et réception

7.1 Modalités de livraison - Règles générales

Les produits commandés sont livrés par transporteur, soit à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.

En cas de disponibilité partielle des articles, le Vendeur pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi, les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

L'Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur le nombre de colis livrés et l'état de chaque colis.

En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents au Vendeur.

En cas d'acceptation du (ou des) colis, l'Acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour avertir le transporteur de toute anomalie constatée sur son colis. Pour ce faire, l'Acheteur doit adresser au transporteur une Lettre Recommandée avec demande d'Accusé de Réception mentionnant le détail des avaries constatées.

De plus, l'Acheteur est tenu d'informer,dans tous les cas, le Vendeur de ces incidents.

 

7.2 Délais

Les délais annoncés par le Vendeur correspondent aux délais d'expédition. Ces délais sont des délais moyens communiqués à l'Acheteur à titre indicatif ; ils sont calculés en jours ouvrés.

Les délais d'expédition représentent les délais nécessaires au traitement, à la préparation et à l'expédition de la commande. Ces délais courent dès la validation de la commande par le Vendeur.

A ces délais d'expédition, il faut ajouter le délai d'acheminement par le transporteur.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts. Le dépassement du délai d'expédition ne peut donner lieu à une annulation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé par le Vendeur à l’Acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison. En cas de retard de livraison, l’Acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du code de la consommation.

En cas de livraison à domicile, le Vendeur ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’Acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

7.3 Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de livraison.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de Réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :

·         les coordonnées de l'Acheteur,

·         le numéro de la commande,

·         les références du produit,

·         les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d’un ordre de retour par le service client du Vendeur.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son état et emballage d'origine.

Les frais d'envoi sont à la charge de l'Acheteur.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

 

8. Conditions générales de remboursement

Tout remboursement à la charge du Vendeur sera effectué sous forme d'un avoir valable pour tout achat ultérieur sur le "www.g-nutrition.fr".

Dans tous les cas, le Vendeur communiquera lors de l'attribution de cet avoir par message électronique sa durée de validité et la possibilité qu'aura l'acheteur de demander un remboursement en numéraire.

L'avoir sera considéré comme utilisé en cas de demande de remboursement.

 

9. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.

L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable du Vendeur.

 

10. Garanties

10.1. Vices cachés

Le Vendeur ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

 

10.2. Couverture

Les garanties ne couvrent pas :

o    l'utilisation anormale et non conforme des produits,

o     les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur,

o    les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …),

 

11. Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société CERELAB ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Le Vendeur  ne saurait être tenu pour responsable des suites résultant d’un mauvais usage du produit acheté et de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications et enfin de tout autre fait indépendant de notre volonté.

La responsabilité de la société CERELAB ne sauraient être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

 

12. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

13. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

14. Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif aux ventes intervenues avec les clients, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de DIJON.

 

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.g-nutrition.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CERELAB. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société CERELAB.

 

15. Informatique et Libertés

Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par  le Vendeur ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Vendeur.

L'Acheteur sera informé des offres du vendeur par courrier électronique. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées par le Vendeur par courrier à l'adresse suivante : CERELAB service commercial 4 Bd de Beauregard 21600 Longvic , ou par e-mail à christophe.benoit@cerelab.com.

Pour tout conseil sur l'utilisation de nos pains, contactez notre spécialiste nutrition
au 06 32 80 56 59